Conditions d'utilisation

Version du 3 novembre 2026.

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation de l'application iPhone AKD Moov et du service en ligne qui l'alimente (ensemble, « le service »), édités par AKD (Anthony DAVID, entrepreneur individuel). Utiliser le service vaut acceptation de ces conditions.

2. Le service

Le service rassemble des informations publiées par d'autres : véhicules et stations en libre-service, arrêts, horaires et prochains départs des transports en commun, itinéraires (marche, vélo, voiture, transports en commun, libre-service), bornes de recharge, prix des carburants, aires de covoiturage, stationnements et zones à faibles émissions. Il ne vend ni billet ni location : les prix, réservations et conditions sont ceux de chaque opérateur.

Le service est gratuit à ce jour. [À COMPLÉTER : conditions des fonctions payantes (prix, durée, renouvellement, résiliation) avant leur lancement ; elles passeront par l'achat intégré d'Apple]

3. Des informations indicatives

Horaires, retards, suppressions, prix, disponibilité des véhicules et des bornes, durées, itinéraires et règles des zones à faibles émissions sont donnés à titre indicatif. Ils viennent de sources tierces, qui peuvent être incomplètes, en retard ou erronées ; le temps réel peut manquer, et il est relu à intervalles réguliers, pas en continu. Un itinéraire calculé automatiquement peut emprunter un passage fermé, en travaux, dangereux ou interdit.

Vérifiez sur place et auprès de l'opérateur ou de l'autorité compétente : affichage en station, signalisation, règles de circulation, arrêtés de zone à faibles émissions, prix affichés à la pompe, conditions de l'opérateur.

4. Votre responsabilité

Vous restez seul juge de vos déplacements : choix de l'itinéraire, respect du code de la route et de la signalisation, sécurité, marge de temps pour une correspondance. Ne manipulez pas l'application en conduisant. Vous êtes responsable de l'usage de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur fait de son mieux pour fournir des informations à jour et un service disponible, sans pouvoir le garantir. Dans les limites permises par la loi, il ne répond pas des conséquences d'une information erronée, incomplète ou en retard venue d'une source tierce (correspondance manquée, véhicule indisponible, amende, frais), ni des interruptions du service. Ces conditions n'écartent aucune responsabilité que la loi interdit d'écarter, notamment envers les consommateurs.

6. Sources des données

Rues, chemins, adresses et calcul des itinéraires : © les contributeurs OpenStreetMap, sous licence ODbL 1.0. Horaires et temps réel des réseaux de transport (dont Île-de-France Mobilités et SNCF), véhicules en libre-service et couches nationales : producteurs et opérateurs publiant sur transport.data.gouv.fr et data.gouv.fr. La liste complète, avec la licence et la fréquence de mise à jour de chaque source, est sur Sources et licences ; la méthode de calcul tirée d'OpenStreetMap, sur Méthode OpenStreetMap.

7. Neutralité

Les itinéraires et les options sont classés selon des critères objectifs (heures de départ et d'arrivée, durée, nombre de correspondances, distance), appliqués de la même façon à tous les opérateurs. Aucun opérateur ne paie pour être mis en avant, et l'éditeur ne reçoit aucune rémunération d'un opérateur sur les trajets proposés.

8. Compte

Le compte est facultatif. Donnez une adresse e-mail exacte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. L'éditeur peut suspendre un compte utilisé pour nuire au service ou à d'autres utilisateurs.

9. Usage acceptable

Le service est fait pour l'application. Il est interdit d'en extraire les données de façon automatisée et massive, de contourner ses limites ou de perturber son fonctionnement. Pour réutiliser les données, adressez-vous à leurs sources, notamment transport.data.gouv.fr.

10. Propriété intellectuelle

L'application, son code et sa présentation appartiennent à l'éditeur. Les données restent la propriété de leurs producteurs et sont utilisées selon leurs licences (Sources et licences).

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Modifications

L'éditeur peut modifier ces conditions ; la date en haut de page indique la dernière version. Continuer à utiliser le service vaut acceptation de la nouvelle version.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions relèvent du droit français. En cas de litige, contactez d'abord l'éditeur pour trouver une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

14. Contact

AKD (Anthony DAVID, entrepreneur individuel), 3 impasse Camille Corot, 47200 Marmande, France, anthony.david@akd.ovh